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Rimouski 60 000,00 $ 60000 9486-2570 Québec inc. Trois-Rivières 84 000,00 $ Capitale-Nationale Bas-Saint-Laurent Mauricie Centre-du-Québec Mauricie Centre-du…

constatations. 1 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police fédérale relevant du ministre de la Sécurité publique du Canada, dont le…

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abordera les tables découlant du rapport du Protecteur du citoyen. Suivi MEQ :Ajouter des membres statutaires du MEQ qui seraient invités. D'autres invités…

municipales, du Sport et du Loisir 2 février 2005 SYNTHÈSE L’ingénieur néerlandais Hans Monderman, repense la circulation et propose une approche en…

contestation. 1 INTRODUCTION Bonjour, mon nom est [nom du téléphoniste] de la firme de sondage BIP Recherche. Nous réalisons actuellement un sondage pour le …

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

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participation à la Commission des Institutions du Gouvernement du Québec dans le cadre du projet de loi 99 en 2000, nous avons insisté sur la nécessité de…

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