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soit égal à la totalité de la valeur de l’unité d’évaluation. Valeur non imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’unité d’évaluation…

des demandes de son mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration déposé au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-03-20…

possédant un permis d’alcool de Montréal, de Laval, de Québec, de Longueuil, de Gatineau, de Trois-Rivières et en Estrie ont été visités. Plus de 200…

la famille de recensement et de la structure de la famille de recensement sont demeurés les mêmes depuis 2001. Avant 2001, les concepts de la famille de…

d’Akulivik, d’Aupaluk, d’Inukjuak, d’Ivujivik, de Kangiqsualujjuaq, de Kangiqsujuaq, de Kangirsuk, de Kuujjuaq, de Kuujjuarapik, de Puvirnituq, de Quaqtaq, d…

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Société de gestion de la rivière Ouelle ne peut assurer pour le reste de la saison. Cette mesure découle du Plan de gestion du saumon atlantique 2016-2026…