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renseignements personnels qui interviennent entre lui et d’autres organismes publics de même que les utilisations de renseignements personnels à d’autres…

ges ciblés soient réinvestis dans des tâches liées aux autres compétences du programme; • qu’un soutien soit offert à l’élève, selon ses besoins, afin de lui…

l’infrastructure CPSS pour faciliter la reddition de comptes durant la pandémie de COVID-19, pour les besoins du RSSS et du MSSS (CPSS-COVID). Powersolutions…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

sont les caractéristiques-clés de l’intimidation? Quelle est la différence entre l’intimidation et d’autres phénomènes connexes comme la discrimination?…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

rapports annuels et tout autre document relatif à cette loi. Accès en ligne aux formulaires de demande Les formulaires nécessaires pour effectuer vos…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis,…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

recherche aux éléments que nous connaissons afin de s’assurer de bien répondre à votre demande et aucun autre versement lié à celle-ci n’a été recensé tel…