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prestations d’un entrepreneur ou d’un fournisseur et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ont fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant à…

que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte; 5°…

que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte; 5°…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

7 jours par semaine, les Auberges du cœur offrent le gîte et le couvert, un milieu stable et une écoute active, un soutien et un accompagnement. Chaque…

fasse en sorte qu’un organisme municipal paie plus cher certains produits, services ou travaux en écartant un soumissionnaire moins cher qui ne répondrait…

connaissance de la victime (21,4 %) ou un partenaire intime actuel ou ancien (20,8 %). Également, un étranger (11,8 %) ou un ami (11,7 %) sont chacun…

connaissance de la victime (21,4 %) ou un partenaire intime actuel ou ancien (20,8 %). Également, un étranger (11,8 %) ou un ami (11,7 %) sont chacun…