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consentement de la victime n’est pas un moyen de défense aux accusations8, puisqu’on a recours à des formes de coercition afin que la victime réponde aux…

Le ministre a également mentionné qu’il porte une attention particulière aux enjeux fédéraux, parmi lesquels le quai de Cap-aux-Meules, ainsi qu’au respect…

d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Comité de sous-ministres formé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14 N/Réf. : BSM-2024-004233…

d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Comité de sous-ministres formé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14 N/Réf. : BSM-2024-004233…

18-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

18-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels Orientation 7 : Soutenir la mobilité durable Objectif 7.1 : Accroître…

par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels Orientation 7 : Soutenir la mobilité durable Objectif 7.1 : Accroître…

sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) pourrait s’avérer nécessaire. C’est dans un tel contexte et afin de répondre aux…

des obstacles rencontrés par les personnes handicapées. Sensibiliser le personnel aux enjeux, aux problématiques et aux besoins des personnes handicapées.…