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recherche aux éléments que nous connaissons afin de s’assurer de bien répondre à votre demande et aucun autre versement lié à celle-ci n’a été recensé tel…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis,…

n/publications- adm/education/Accesinformation/ reponses-transmises/2022/21-516_Diffusion.pdf Aucun autre document n’a été produit à ce jour. … 2 2…

n/publications- adm/education/Accesinformation/ reponses-transmises/2022/21-516_Diffusion.pdf Aucun autre document n’a été produit à ce jour. … 2 2…

CRAFM inc Montréal 24 500,00 $ 25 000,00 $ Supplément au contrat par la DGSC afin de répondre aux besoins le 2019- 12-17 Montréal 4 Ministère de la Sécurité…

CRAFM inc Montréal 24 500,00 $ 25 000,00 $ Supplément au contrat par la DGSC afin de répondre aux besoins le 2019- 12-17 Montréal 4 Ministère de la Sécurité…

277 −15 292 SURPLUS (BESOINS) FINANCIERS NETS −17 271 −20 205 (1) Les surplus ou besoins financiers relatifs aux autres comptes peuvent varier de façon…

primes le cas échéant. Aucun boni n’est versé. • La variation des personnes en poste entre chaque année financière est liée aux mouvements de personnel : o…

par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à partir des données de la RAMQ (et/ou toute autre source de données), quel est le nombre moyen de…