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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…

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générale Responsable de l’accès aux documents 2025-000946/2024-172 ORIGINAL SIGNÉ AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur…

recherche et développement admissibles aux crédits du CRIQ. Approvisionnement du Centre d’acquisition gouvernementale Les pénuries récurrentes et la…

disponibles en ligne aux adresses suivantes : - Cahier explicatif des crédits 2023-2024 du Ministère, page 278 : Ministère de l’Immigration, de la…

CONFORMITÉ AUX RÈGLES 0 0 (1) Le coût par année en dollars courants permet de démontrer l’ampleur des coûts inhérents aux règles. Cependant, la méthode…

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partir d’une discussion collective, au cours de laquelle chacun réfléchit à sa mission, aux valeurs qui le guident, aux objectifs qu’il doit atteindre. Elle…

habitation adaptée au budget et aux besoins des personnes qui l’occupent; ● la présence d’infrastructures naturelles de proximité, offrant des services…