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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

jusqu’au transfert du dossier, un ensemble de services intégrés sont rendus possibles grâce à une équipe interdisciplinaire. Cette approche tire profit de la…

minimum de dix enfants; • Être situé dans un territoire reconnu comme étant en déficit de places au moment de la demande ou dans un secteur reconnu comme un…

minimum de dix enfants; • Être situé dans un territoire reconnu comme étant en déficit de places au moment de la demande ou dans un secteur reconnu comme un…

. La fouille a également livré un très riche assemblage de culture matérielle composé de 84 815 fragments pour lesquels un nombre minimal de 8444 objets a…

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

D’ACCÈS […] 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

D’ACCÈS […] 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

ayant un handicap ou une capacité physique restreinte QB11. Lors de la visite de la dernière route, est-ce qu’un membre de votre groupe avait un handicap,…

dans un charrette et quittaient la réserve de Maniwaki en suivant les routes 105 et 117. Un premier arrêt avait lieu à Saint-Jean-sur-le-Lac. Un second se…