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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf

septembre 2018, les autorisations données par le MERN se limitent, essentiellement, aux cessions (transferts), aux abandons, aux plans de fermeture…
Update : May 16, 2023
Renseignements complémentaires – Profil financier

pdf 1.09 Mb renseignements_complementaires_2022.pdf

pas aux municipalités liées qui payent une quote-part à leur agglomération, car leur part dans les activités de l’agglomération est déjà reflétée dans leur…
Update : December 7, 2022
Renseignements complémentaires – Profil financier

pdf 1.09 Mb renseignements_complementaires_2022.pdf

pas aux municipalités liées qui payent une quote-part à leur agglomération, car leur part dans les activités de l’agglomération est déjà reflétée dans leur…
Update : December 7, 2022
Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/036-JF

pdf 127 Kb DE_22-02-036-JF.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 29, 2023
Demande d'accès à l'information 20112096

pdf 91 Kb DO_21-12-096-SL.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2201057

pdf 132 Kb DO_22-01-057-SL.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 26, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/036-JF

pdf 127 Kb DE_22-02-036-JF.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 29, 2023
Demande d'accès à l'information 20112096

pdf 91 Kb DO_21-12-096-SL.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2201057

pdf 132 Kb DO_22-01-057-SL.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…
Update : May 26, 2023
Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ

pdf 1.26 Mb 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf

maximum de trois (3) personnes ressources. Adaptations requises aux dispositions applicables 16. Toute modification aux postes, aux statuts ou aux heures de…
Update : August 1, 2025