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Division de la recherche et de l’Infocentre – Vulgarisation Sens et effets de l’éducation en prison. Le point de vue des personnes apprenantes incarcérées…

à l’appui de notre décision les articles 22, 23, 24, 27, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le…

à l’appui de notre décision les articles 22, 23, 24, 27, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le…

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).…

consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

appartenant à des tiers qui ne peuvent être communiqués sans leur consentement, ainsi que d’avis et de recommandations faits depuis moins de 10 ans et ce,…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …