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1012 - Declaration of Change

pdf 149 Kb 1012-declaration-change-2025-2026.pdf

• Attestation Respecting Inexistent or Inadequate Public Transit form* if you no longer live with your parents due to inexistent or inadequate public transit…

Update : May 14, 2025

Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée aux CSSDM, CSSMI, CSSVDC, CSSL, CSSMB, CSSPO, CSSD, CSSDV, CSSPI, CSSTL, CSSC, CSSPS, afin d’offrir un programme d’attestation d’études professionnelles (AEP) lui permettant

pdf 4.00 Mb 25-983_Diffusion.pdf

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 24, 2026

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html 100 Kb RA_evaluation_creneau_technomines_2017.html

résultats attendus par le Ministère et à s'assurer qu'il répond à un besoin justifiant un financement public. Elle examine la pertinence du…

Update : December 12, 2018

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html 100 Kb RA_evaluation_creneau_technomines_2017.html

résultats attendus par le Ministère et à s'assurer qu'il répond à un besoin justifiant un financement public. Elle examine la pertinence du…

Update : December 12, 2018

FCA.pdf

pdf 511 Kb FCA.pdf

org/actualites/publication-profil-statistique-artistes-2021/ https://www.artsmontreal.org/actualites/publication-profil-statistique-artistes-2021/…

Update : February 13, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2024.pdf

ORGANISME PUBLIC 24-25 116 414 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU 280429677-87 NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUB…

Update : November 25, 2024

2024-163 – Documents détenus par le Ministère concernant les programmes PRIMEAU – Volet 1 et PRIMEAU 2023 – Volet 1

pdf 2.56 Mb DAI_2024-163_primeau_volet1.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 19, 2025

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

pdf 351 Kb 25-771_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : January 19, 2026

Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 859 Kb renseignements_complementaires_2018.pdf

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de CPA Canada, dans les énoncés de…

Update : January 9, 2019

Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de CPA Canada, dans les énoncés de pratiques…

Update : November 4, 2019

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2024

2024-163 – Documents détenus par le Ministère concernant les programmes PRIMEAU – Volet 1 et PRIMEAU 2023 – Volet 1

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

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