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statistiques relative au sexe et au genre à des fins importantes, notamment pour : administrer des programmes; analyser des données démographiques; établir…

lle/publications-adm/Service_de_garde/programme_educatif.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/prog…

commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

des Politiques et programmes de francisation et d’intégration. La DPSE a pour mandat de développer une offre de service intégrée et ministérielle destinée…

des parcs, des pistes cyclables, etc. Au total, le programme a permis de fournir 19 000 équipements différents au coût moyen de 650 $ chacun. Le programme a…

financière aux études, les programmes du secteur de la culture ainsi que les programmes liés à l’immigration; Économie et environnement, qui comprend…

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contre, le droit constitutionnel ne l’oblige pas à appliquer ou mettre en œuvre les lois et les programmes d’un autre ordre de gouvernement. Bien entendu, la…

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