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/PO_action-communautaire_MESS.pdf 14 3.1.1 Revendications financières selon la méthode de calcul des seuils planchers Les demandes financières de la…

la relation d'aide 105 1 2,66 20 Services sociaux, éducatifs et juridiques 351.A0 Techniques d'éducation spécialisée Cégep de Sainte-Foy 351245SF Stage…

fragilise l'assise financière des municipalités accroît les pressions sur les services publics notamment en santé et en services sociaux et réduit la…

525 000 $ 9 %* Total 6 130 986 $ 100 % *Confirmées par résolution Source : Aide-TIC. RECOMMANDATION 1 : Appuyer financièrement le projet de couverture de 99…

Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) les exclut des aides aux arts vivants. Même les avancées récentes, comme le programme d’aide aux lieux de…

critères liés à l’aménagement du territoire et à la qualité architecturale dans trois programmes d’aide financière ■ Début des travaux du groupe…

de cet engagement conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001). EN FOI DE QUOI, les…

agir en mon nom et à me représenter auprès du MSP pour le traitement complet de mon dossier d’aide financière dont le numéro est inscrit à la section 1. À ce…

peuvent varier selon les années financières. Figure 1. Les types de demandes d’information en lien avec le PEV 2030 auprès des parties prenantes au cours…

états pour orienter les actions des communautés. En outre, divers programmes gouvernementaux d’aide financière consacrent chaque année des montants…