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justifient le transfert d’une personne incarcérée à un autre établissement de détention, soit, entre autres, pour des raisons de sécurité, les besoins de…

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Considérant qu’aucune annonce du MEQ ne laisse entrevoir l’annulation de la production des résultats des apprentissages pour l’année 2020-2021 et que, si la…

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reçues Pour l’exercice 2024-2025, aucune plainte n’a été adressée au responsable ministériel de la gestion des plaintes. Mesures d’accommodement mises en…

l’homophobie et la transphobie? b. Est-ce qu’il y aurait d’autres documents en anglais à ajouter à ce e page? Et finalement, est-ce qu’il y aura d’autres…

l’homophobie et la transphobie? b. Est-ce qu’il y aurait d’autres documents en anglais à ajouter à ce e page? Et finalement, est-ce qu’il y aura d’autres…

touché(s)) Aucun impact Impact défavorable (perte nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) Aucun impact…

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l’adaptation d’un service aux besoins des personnes handicapées Le ministère répertorie les plaintes provenant de personnes handicapées afin de mieux…