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être précisées dans la description du projet aux fins d’analyse, de vérification et de reddition de comptes. 10 ◼ Les informations fournies doivent se…

Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS…

Dans le partage des pouvoirs, il faut tenir compte de la disparité entre les milieux et donner plus d’outils d’intervention aux villes-centres, plutôt qu’aux…

Dans le partage des pouvoirs, il faut tenir compte de la disparité entre les milieux et donner plus d’outils d’intervention aux villes-centres, plutôt qu’aux…

handicapées 3 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la société civile ainsi qu’aux partenaires du Ministère et de ses secrétariats ;…

handicapées 3 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la société civile ainsi qu’aux partenaires du Ministère et de ses secrétariats ;…

Ce programme s’adresse aux particuliers (propriétaires ou locataires d’une résidence principale), aux propriétaires de bâtiments locatifs, aux entreprises, a…

Ce programme s’adresse aux particuliers (propriétaires ou locataires d’une résidence principale), aux propriétaires de bâtiments locatifs, aux entreprises, a…

tes, aux mesures d’accompagnement offertes notamment aux clientèles féminines et autochtones ainsi qu’aux personnes présentant un risque de récidive élevé et…

Ce programme s’adresse aux particuliers (propriétaires ou locataires d’une résidence principale), aux propriétaires de bâtiments locatifs, aux entreprises, a…