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sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Suivi des ententes de pêche, de chasse et de piégeage Type de développement : Général MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS ABÉNAQUIS…

facultatif de la demande; • les conséquences pour la personne concernée d’un refus de répondre à la demande de renseignements; • le droit d’accès et de…

régionaux de CPE et de BC, des organismes de la Famille ainsi que le comité consultatif des partenaires autochtones. 7.3 Avis S’il y a lieu, le Ministère…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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T-16, a. 88 1er al. et 163). 1. Le titre du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une…

pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de la pratique d'un sport; 2° d'adopter des règlements pour assurer la sécurité …

pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de la pratique d'un sport; 2° d'adopter des règlements pour assurer la sécurité …

à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…