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société de personnes, cette modification s’appliquera à l’égard de frais engagés par une société de personnes dans un exercice financier de la société de per…

prendre la forme de rumeurs ou de mensonges à propos de la personne élue. Dans des cas plus flagrants, il peut être question de menaces de mort, de viol,…

l’égard de la révision de la politique de financement et des éléments de la formule de financement qui en découle. 2.1.1 Mode de financement universitaire au…

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programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme Secteur de la gouvernance et de la…

pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de la pratique d'un sport; 2° d'adopter des règlements pour assurer la sécurité d…

pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de la pratique d'un sport; 2° d'adopter des règlements pour assurer la sécurité d…

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…