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modernisation de la Loi sur les mines pour que la date d’échéance soit, dans les deux cas, le 31 janvier. L’objectif est d’éviter la confusion sur la date du…

EN DOUBLE EXEMPLAIRE À LA DATE INDIQU~E Cl­ DESSOUS: LE PRESTATAIRE DE SERVICES LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES 2024-10-11 M. --Compoisance Dale 4.…

3-8; 3-19; 4-6 placements pour les besoins en liquidités – 4-7 propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes – 4-25; 4-119 réseau d’éclairage public…

prévues : Nonobstant la date de signature, les services faisant l’objet de la présente entente débuteront le [indiquer la date de début] et se termineront le…

Soumission 23509 Date Fin Montage Mar., 14 Mar. 2023 No Réservation 0 Date D'événement No Contrat 0 Date Retour Mer., 15 Mar. 2023 ENTRE 9H ET 16H…

Soumission 23509 Date Fin Montage Mar., 14 Mar. 2023 No Réservation 0 Date D'événement No Contrat 0 Date Retour Mer., 15 Mar. 2023 ENTRE 9H ET 16H…

services dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle normalement les…

services dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle normalement les…

Novembre 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 décembre 2024 Sous-ministre ou dirigeant…

A3_Versement_Type: Off A3_Fourniture: Off A3_Date_Versement: A4_Date_Prestation: A4_Date_Fin: A4_Nb_Jours: M1_Date: SS_Date_Signature_1: SS_Lieu_Signature_1:…