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étapes générales d’une demande de modifications à un programme à la suite d’une évaluation effectuée par l’université (contexte A) Les items généraux à…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-1 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

Québec, le 18 août 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-125 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec le 29 mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-461 Monsieur, Nous donnons suite à votre …

le 9 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-126 Maître, Nous donnons suite à votre deman…

Québec, le 3 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-501 Madame, Nous donnons suite à votre dem…

Formulaire pour justifier une demande de réexamen hors délai peut être transmis au Bureau de réexamen afin de demander un examen de la recevabilité d’une dem…

Formulaire pour justifier une demande de réexamen hors délai peut être transmis au Bureau de réexamen afin de demander un examen de la recevabilité d’une dem…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 28 mars 2023. La recherche a permis de…