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impôts des sociétés, en raison notamment de la diminution de 13,9 % de l’excédent d’exploitation net des sociétés au cours des trois premiers trimestres de…

salaire de base et n’est pas admissible au régime de retraite. Il n’est pas pris en compte dans le calcul des primes, des montants forfaitaires, des…

Code indiqué dans le Plan de classification émis en janvier 2025 par le ministère des Finances Documents demandés Période demandée 11460 Gestion des…

Création de formulaires et de gabarits 1515 Gestion des requêtes et des mandats 1520 Gestion de la bibliothèque 1530 Gestion intégrée des documents 1531…

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péréquation de l’ordre de 45 millions de dollars et fait augmenter les revenus du Transfert canadien en matière de santé de l’ordre de 30 millions de…

perte de revenus découlant de la baisse des tarifs de stationnement. TABLEAU B.10 Impact financier de la réduction de la tarification des stationnements des…

sur la simplification de la reddition de comptes, de la traçabilité, de la détermination des produits ayant des composants visés et des règles de…

après utilisation de la réserve de stabilisation. Des provisions pour risques économiques et autres mesures de soutien et de relance de 4 milliards de…

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