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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Finances
pdf 4.43 Mb MINFR_RAG2024-2025.pdf
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Modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
pdf 630 Kb Guide-modification-RALEP.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2021
pdf 1.19 Mb RA-engagement-septembre-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Communication de renseignements personnels aux assureurs-vie
pdf 274 Kb 2025-0169-AIR_Assurance_vie.pdf
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Tarification ou taxe sur le stationnement de rue
pdf 203 Kb FIC_stationnement_rue.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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