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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-sante-mentale-des-etudiants https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations…

Update : June 23, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-sante-mentale-des-etudiants https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations…

Update : January 23, 2026

Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par l’article 43 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 474 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2023.pdf

2 % 42,9 % 38,5 % Société des établissements de plein air du Québec 44,4 % 55,6 % 66,7 % Société des loteries du Québec 63,6 % 58,3 % 66,7 % Société des…

Update : February 4, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

pdf 387 Kb pl67_air.pdf

Synthèse des coûts et des économies Les modifications législatives et réglementaires proposées ne devraient pas exiger des entreprises visées des dépenses…

Update : May 8, 2025

2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves

pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf

document comporte des éléments, tels des orientations, des affectations, des objectifs, des usages et des normes, qui ont pour effet d'interdire ou de…

Update : November 24, 2025

Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014

pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf

du ministère des Ressources naturelles dépendent des fluctuations des prix du marché. GRAPHIQUE 7 Indexation des tarifs des ministères – 2012-2013 GRAPHIQUE…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014

pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf

du ministère des Ressources naturelles dépendent des fluctuations des prix du marché. GRAPHIQUE 7 Indexation des tarifs des ministères – 2012-2013 GRAPHIQUE…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014

pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf

du ministère des Ressources naturelles dépendent des fluctuations des prix du marché. GRAPHIQUE 7 Indexation des tarifs des ministères – 2012-2013 GRAPHIQUE…

Update : June 27, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 10.03 Mb 202408-70_DE.pdf

Gaudreault Conseiller à la mise en œuvre des politiques minières Direction des politiques minières Secteur des mines Ministère des Ressources naturelles et d…

Update : October 4, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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Gaudreault Conseiller à la mise en œuvre des politiques minières Direction des politiques minières Secteur des mines Ministère des Ressources naturelles et d…

Update : October 4, 2024

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2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves

Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014

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Note de service - Planification des activités publiques

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