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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

Centre de services scolaire des Affluents CSSDM Centre de services scolaire de Montréal CSSL Centre de services scolaire de Laval CSSMI Centre de services…

Update : January 30, 2024

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Update : February 20, 2025

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

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Update : January 30, 2024

Règles de l'occupation pour l'année 2020-2021 - Centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 1.23 Mb RO-CPE-Garderie-2020-2021.pdf

parent, y compris la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de…

Update : September 24, 2024

Microsoft Word - memoire

pdf 1.27 Mb 012_Memoire_Laurence_Tilmant-Rousseau_biffe.pdf

celles faites après la fin de la séance de médiation. On ne saurait affirmer que les parties qui acceptent de garder confidentielle la teneur d’une séance de…

Update : August 15, 2024

Microsoft Word - memoire

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celles faites après la fin de la séance de médiation. On ne saurait affirmer que les parties qui acceptent de garder confidentielle la teneur d’une séance de…

Update : August 15, 2024

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 892 Kb Programme_OCF.pdf

réalisées; de la contribution de la communauté à la réalisation des activités de l’organisme : o nombre de bénévoles; o heures de bénévolat; o prêt de…

Update : March 28, 2025

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

Update : November 26, 2025

SOMMAIRE. AVIS DES COMITÉS CONSULTATIFS RÉGIONAUX SUR L’OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE – 2025

pdf 443 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2025.pdf

des places pour les enfants âgés de moins de 18 mois. Ministère de la Famille page 8 de 20 Région Nom du CCR Faits saillants Explorer de nouveaux modèles de…

Update : July 28, 2025

Composantes de la formation générale – Extraits des programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC)

pdf 825 Kb Composantes-formation-generale-cegeps.pdf

s'investissant dans son projet de formation. Il démontre de la rigueur et de la persévérance, et il fait preuve d'habiletés dans le domaine de…

Update : November 29, 2021

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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

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Composantes de la formation générale – Extraits des programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC)

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