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qualifiés SEPTE Le fichier contient des renseignements d’identité et administratifs nécessaires au traitement et au suivi des dossiers de personnes…

2013. Le régime d’impôt minier au Québec 19 3. LE RÉGIME D’IMPÔT MINIER AU QUÉBEC Le régime d’impôt minier actuellement en vigueur au Québec impose les…

logique du rendement, est un problème fondamental de logique en matière de politique publique. Le financement annuel des universités est incohérent à la fois…

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ement, selon le cas, qui est ajouté au réservoir au cours du mois donné; — la lettre I représente le nombre de litres de biocarburant qui est ajouté au…

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innovation et efficacité énergétique dorénavant fusionné au FECC). Les ministères et organismes qui participent à la mise en œuvre du PEV 2030 ou au PDTIEE…

le deuxième émetteur de GES au Québec, avec des émissions d’environ 25,0 millions de tonnes en équivalent CO2 (t éq. CO2). Ces émissions représentent 32,3 %…

secteurs pour lesquels l’exposition au commerce international sera inférieure à 20 % seront automatiquement classés au niveau 1; — les entreprises exposées à…

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