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33 $ CAD 2312-6048 QUEBEC INC. PERIME 195 13498907 CHEQTPS 882 2018-08-16 90,99 $ CAD 3092-3080 QUEBEC INC. PERIME 195 13509082 CHEQTPS 882 2018-08-22 166,74…

Montréal (Québec) H2K 4S7 Ligne sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-555-01767-2 (PDF) Dépôt légal –…

procureurs du Québec œuvrant au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Elle constitue un acteur incontournable du système de justice…

18,7 % 30,0 % 47,0 % Premier manquement Refus d’obéir à un règlement (63 %) Refus d’obéir à un règlement (69 %) Refus d’obéir à un règlement (69 %) Deuxième…

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et aux relations intergouvernementales | Direction des communications 200, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1R 4X6 www.mapaq.gouv.qc.ca Comité de…

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…