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et le taux de mutation de sortie ministériel sont comparables à la moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

provenaient de 2 568 sites d’extraction2 de substances minérales de surface. Le secteur de l’énergie Le Québec est le plus grand producteur d’électricité au…

jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo et les terminaux de jeux de hasard; 5 Une période de transition de six (6) mois est…

41 TABLEAU 19. APPRÉCIATION DES RESPONSABLES DE PROJET DE LA MÉTHODE DE DIFFUSION DU PROGRAMME ....... 42 TABLEAU 20. APPRÉCIATION DES RESPONSABLES DE…

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hypothèses de calcul de coûts et d’économies Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour les hypothèses de calcul de coûts et d’économies a été…

partie de la zone inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, associée à une crue de récurrence de 100 ans (20-100 ans), au territoire…

domaine, de perfectionner les techniques de cartographie, de réaliser des cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain, de fournir le…