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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

JOURNÉES DU LUNDI ET LES JOURNÉES DANS LES COMMUNAUTÉS VISITÉES DANS LA SEMAINE. 3 QUE LES AVOCATS DE LA DÉFENSE ET DE LA POURSUITE AILLENT DANS LA…

Christine Lemieux d’effectuer ce PM Sur la mesure 18, à la demande de la ministre Déry, elle aime mieux le terme Sensibiliser que Promouvoir. J’ai donc…

Christine Lemieux d’effectuer ce PM Sur la mesure 18, à la demande de la ministre Déry, elle aime mieux le terme Sensibiliser que Promouvoir. J’ai donc…

au besoin Envoi par la DCAP à la SM pour validation Envoi par la DCAP au cabinet Corrections Transmission par la DCAP de la version finale secteur, SM et…

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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