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e ou de la présence d’un sinistre. Un plan spécifique aux services de garde Le présent plan doit être préparé de façon minutieuse en tenant compte de tous…

(SGEE). Afin de mieux répondre aux besoins des parents du Québec, le Ministère fait de la consolidation de la garde en milieu familial une de ses priorités.…

(SGEE). Afin de mieux répondre aux besoins des parents du Québec, le Ministère fait de la consolidation de la garde en milieu familial une de ses priorités.…

bâtiments neufs privés d. Revoir certaines modalités du PHAQ pour le rendre plus dynamique sans se limiter aux ouvertures d’appels à projets pour recevoir…

d’obtention de renseignements à partir de ces deux sites. Autres renseignements utiles Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peuvent…

septembre 2018, les autorisations données par le MERN se limitent, essentiellement, aux cessions (transferts), aux abandons, aux plans de fermeture…

septembre 2018, les autorisations données par le MERN se limitent, essentiellement, aux cessions (transferts), aux abandons, aux plans de fermeture…

pas aux municipalités liées qui payent une quote-part à leur agglomération, car leur part dans les activités de l’agglomération est déjà reflétée dans leur…

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…