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et de l'Innovation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2022-08-10 1629753 OBTENIR LES SERVICES D’UN…

where at least one of the parties was not a resident of Canada In respect of a transaction where at least one of the parties was not a resident of Canada…

marketing annuels. 1. Parmi ces changements, notons la manière dont Statistique Canada comptabilise les visiteurs au Canada, ce qui fait en sorte qu’il n’est…

standards. Mise à jour (2019) Renée Duchêne, Service des affaires institutionnelles Alain Jetté, Service des affaires institutionnelles Natalia Sourina, Serv…

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commun les services de fonctionnaires? ◼ Est-ce pour améliorer un service offert? ◼ Est-ce pour éviter les dédoublements dans un secteur de service? ◼ Est-ce…

Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-11-09 1525775 Réaliser des mandats de services…

une des parties ne résidait pas au Canada [bookmark: CaseACocher5]|_| Concernant une opération ou une transaction dont au moins une des parties ne résidait…