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qu’à un autre lieu dont les activités ne sont pas suspendues; 9° la suspension des activités prévues au paragraphe 3° n’empêche pas un commerce de vente au…

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Outaouais 2019-11-07 Lot 10 : Groupe de sécurité Garda SENC Montréal 140 157,75 $ Augmentation des besoins en gardiennage à la suite de la pandémie. le 2021-…

physique, d’un langage ou de gestes injurieux ou menaçants envers une autre personne incarcérée, des membres du personnel ou toute autre personne. Il est à…

physique, d’un langage ou de gestes injurieux ou menaçants envers une autre personne incarcérée, des membres du personnel ou toute autre personne. Il est à…

n de ses besoins : Cette étape vise à mettre en commun les données de la situation et à faire une lecture commune d’analyse des capacités et des besoins du…

nombre de 6, seront tenues par secteurs : une pour le secteur des pêches, une autre pour le secteur agricole et une autre pour le secteur forestier. Les…

nombre de 6, seront tenues par secteurs : une pour le secteur des pêches, une autre pour le secteur agricole et une autre pour le secteur forestier. Les…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Bon…

2021 VU que ce décret prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que le réseau de la…