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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Réflexions présentées au comité consultatif sur la réalité policière
pdf 209 Kb 0312_Intersection.pdf
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Aménagement et animation de la cour d'école au primaire
pdf 355 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche5.pdf
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Engagements financiers MEQ janvier 2022
pdf 275 Kb MEQ-Engagements-financiers-janvier-2022.pdf
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Engagements financiers MEQ janvier 2022
pdf 275 Kb MEQ-Engagements-financiers-janvier-2022.pdf
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2024-165 – Documents concernant les programmes financés par le Ministère
pdf 416 Kb DAI_2024-165_documents_programmes_finances_ministere.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11044
pdf 3.31 Mb AINFR_2024-11044.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)
pdf 584 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf