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2023-12-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

aux liens suivants : http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/publications/guide-procedures-immigration/index.html http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/publications/guide-pro…

contenus adaptés à la plateforme choisie; Rédigez des publications courtes et publiez de manière régulière, mais modérément; Variez le type de publications :…

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as the authority responsible for a First Nations band or reserve or a local Inuit authority • any public service bill (e.g. electricity, water, telephone,…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

d’abord et avant tout la protection du public, et s’intéresse donc en priorité à l’intégrité des marchés, des produits et des services rendus disponibles au …

d’abord et avant tout la protection du public, et s’intéresse donc en priorité à l’intégrité des marchés, des produits et des services rendus disponibles au …

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…