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l’ouvrage, ou encore lorsqu’il s’agit d’un rejet récurrent causé par des pannes d’électricité, un équipement désuet ou un déficit d’entretien. « 9.…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

personne autorisée agissant pour le compte du bénéficiaire Réservé à l’expert-comptable Veuillez compléter uniquement si le rapport final n'est pas…

présence sporadique d’un enfant, coût pour la présence à l’heure du dîner, coût pour des retards, etc.). 2 Le cas échéant, le conseil d’établissement peut…

présence sporadique d’un enfant, coût pour la présence à l’heure du dîner, coût pour des retards, etc.). 2 Le cas échéant, le conseil d’établissement peut…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

location ou l'achat d'un bien ou d'un équipement, b) la réparation ou le remplacement d'un bien, d'un composant, d'un…

location ou l'achat d'un bien ou d'un équipement, b) la réparation ou le remplacement d'un bien, d'un composant, d'un…

peut également être considérée comme un pardon, au sens de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur l’enseignement privé, après l’écoulement d’un…