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M55164_Diffusion.pdf

pdf 350 Kb M55164_Diffusion.pdf

3 A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Article 28.1 Un organisme public doit…

Update : December 13, 2024

Demande accès document rapport enquête 3 juin 2022

pdf 212 Kb 22-46_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : September 29, 2022

2023-151 - Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : December 13, 2023

2023-151 – Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : December 13, 2023

Inventory Checklist (sample)

pdf 60 Kb grille_verif_invent_min_en.pdf

unsettled succession, the Curateur public is informed of the liquidator’s contact information. § Only assets worth $100 or more are listed. c c c All of the…

Update : December 28, 2022

Rapport financier 2016 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1.54 Mb a3_formulaire_codifie_rf_2016_agglo.xlsx

loi qui régit l'organisme. La partie relative aux compétences d'agglomération a été adoptée par le conseil d'agglomération le . année mois jour La…

Update : February 28, 2018

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

pdf 469 Kb 23-581_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : February 20, 2024

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

pdf 469 Kb 23-581_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : February 20, 2024

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf

s.ca/publications/reports/tirer-la-sonnette-d%E2%80%99alarme https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/tirer-la-sonnette-d%E2%80%99alarme…

Update : February 24, 2023

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Update : February 24, 2023

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Demande accès document rapport enquête 3 juin 2022

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Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

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