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Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des Centres de services scolaires pour l’année 2023-2024 et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des établissements d’enseigne

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Update : December 4, 2025

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Update : December 1, 2025

Stratégie de transformation numérique gouvernementale / Mesures clés

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Conseil du trésor et de son secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Internet. Direction des communications…

Update : June 28, 2019

Mesures clés

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Update : February 9, 2021

Mesures clés

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Stratégie de transformation numérique gouvernementale / Mesures clés

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Update : June 28, 2019

Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Bilan 2022-2023

pdf 2.60 Mb BIL_PPTFI_2022_23.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations…

Update : March 7, 2024

Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Bilan 2022-2023

pdf 2.60 Mb BIL_PPTFI_2022_23.pdf

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Update : March 7, 2024

Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR

pdf 1.01 Mb PRO_demarche_pga_eau.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 https://www.…

Update : January 13, 2026

Arts, lettres et communication (500.A1)

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privé Direction des programmes de formation collégiale Direction générale des affaires collégiales Secteur de l’enseignement supérieur Révision linguistique…

Update : February 19, 2024

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Stratégie de transformation numérique gouvernementale / Mesures clés

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Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Bilan 2022-2023

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