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de la Famille 10 Important • Si le demandeur est une personne morale, la personne officiellement désignée pour présenter la demande de permis doit être la…

Ministère de la Famille le signataire de la demande est bien la personne désignée dans la résolution du conseil d’administration. Il doit s’agir de la même…

financière et budgétaire dans le cadre du projet d’harmonisation des CHSLD en contexte de la pandémie de la COVID-19 * Beaupré 26 500,00 $ 26 500,00 $…

e). • La taille et l’échéance de l’émission d’obligations seront déterminées en fonction de la demande et de la disponibilité de projets admissibles. • Il…

notamment par la conclusion d’ententes de services qui reflètent les besoins réels des parents et par l’accueil d’enfants remplaçants. • La masse salariale :…

fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des Pour la réserve de restructuration…

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n et la réserve liée à la PED Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des Pour la réserve de restructuration obligations présentée à la…