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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1) 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève…

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d'ordinateurs portables. ‭ élément 01 309 752 $ Note 1 : –‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭RÉGIONALISÉ‭–…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre du bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 23-24 100 866 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 26 280430983 DIVERS - ENTENTE AVEC…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 23-24 100 866 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 26 280430983 DIVERS - ENTENTE AVEC…

limited to persons who are duly authorized by virtue of the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal…

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stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/…