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Les montants présentés dans ce tableau sont ceux des centres de services scolaires et des commissions scolaires incluant le Centre de services scolaire du…

2001, c. 27); (7) the educational service contract entered into by the institution and the client; (8) proof of payment of the price fixed in the educa-…

17.4 Services accessoires. Sous réserve des services prévus aux articles 17.1 à 17.3 de la présente section, dans le cadre de l’Abonnement, des services de…

centres de services scolaires où sont dispensés des services de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement primaire et secondaire en vertu des…

centres de services scolaires où sont dispensés des services de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement primaire et secondaire en vertu des…

Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-04-01 1484914 Effectuer divers services annuels…

Centre de services scolaire des Découvreurs Services Professionnels Prêt de service (année scolaire 2022-2023) : mandat 1263-0001 2022-07-01 120 069,31 $…

Centre de services scolaire des Découvreurs Services Professionnels Prêt de service (année scolaire 2022-2023) : mandat 1263-0001 2022-07-01 120 069,31 $…

l’année. Les missions consacrées aux services publics sont : Santé et services sociaux, qui regroupe principalement les activités du réseau de la santé et…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2019-10-09 1316383 ACCOMPAGNEMENT À REALISER DES ANALYSES FONCTIONNELLES DES BESOINS EXPRIMÉS EN MOTEUR DE…