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https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/…

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…

(application de l'article 67.3, premier alinéa, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

(application de l'article 67.3, premier alinéa, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

porter un couvre-visage; QUE les personnes participant à un rassemblement dans un lieu extérieur public visé au décret numéro 817-2020 du 5 août 2020…

the demand for educational services, would have a $280-million impact on total expenditure. Prices Public spending is influenced by the price of services…