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demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDACP). | Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration12 MOT DE LA MINISTRE DE…

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1 Programme de bourses des gouvernements étrangers Formulaire de confirmation…

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C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en vue de l’application…

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PROPOSITION DU PROJET Le projet de loi propose de modifier la LAEC, la LA, la LCSF, la LCI, la LDPSF, la LESF, la LIDPD, la LSFSE, la LVM, la LAA, la LNT, la…

cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention s’articule autour de la nécessité d’améliorer le dépistage, la prévention et la prise en…

L’article 2 de ce règlement est modifié : 1° par la suppression de la définition de « bassin versant de niveau 1 »; 2° par l’insertion, à la fin de la…

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable [image: ][image: ] Canevas de dispositions spécifiques en cas de…