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CE Le prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance doit assurer une surveillance constante pendant la fourniture de services de garde à l’enfant,…

CE Le prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance doit assurer une surveillance constante pendant la fourniture de services de garde à l’enfant,…

el, applicables dans le cas de radiation, de cessation d'exercice ou de décès d'un professionnel, de limitation ou de suspension de son droit…

el, applicables dans le cas de radiation, de cessation d'exercice ou de décès d'un professionnel, de limitation ou de suspension de son droit…

renouvellement de la reconnaissance conditionnel à la correction de certaines lacunes exigeant que des visites de contrôle supplémentaires soient effectuées…

renouvellement de la reconnaissance conditionnel à la correction de certaines lacunes exigeant que des visites de contrôle supplémentaires soient effectuées…

promesse de réduire de 5000 le nombre de fonctionnaires de l’État québécois6. La réalité a toutefois été bien différente : plus de sept ans après cette…

suggestion ou une plainte concernant les services du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration : Ministère de l’Immigration, de la…

vise à répondre aux demandes de ce type. Ce financement a pour but l’établissement de bureaux de consultation. L’objectif de tels bureaux est de permettre…

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