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IRCC, 31 décembre 2023, commande spéciale pour le MIFI. Le découpage géographique tient compte des modifications aux limites territoriales de l'Estrie et de…

pourront être modifiées au cours de l’année pour tenir compte des ajustements prévus aux barèmes de financement et des différentes allocations indiquées aux…

pourront être modifiées au cours de l’année pour tenir compte des ajustements prévus aux barèmes de financement et des différentes allocations indiquées aux…

LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

consentement de la victime n’est pas un moyen de défense aux accusations8, puisqu’on a recours à des formes de coercition afin que la victime réponde aux…

Une partie des revenus générés par les redevances est redistribuée aux municipalités admissibles et sert à financer des activités liées aux plans de gestion…

employabilité, conçu comme un accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle adapté aux besoins, aux capacités et aux aspirations des jeunes. Au fil des…

d’obtention de renseignements à partir de ces deux sites. Autres renseignements utiles Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peuvent…

juillet 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les constats d’infraction N/Réf. : BSM-2024-004225 Conformément à la…

juillet 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les constats d’infraction N/Réf. : BSM-2024-004225 Conformément à la…