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ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

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16310/22‐461 Obtenir tous les documents liés aux démarches entreprises et aux politiques du ministère, notamment le développement de formations offertes aux …

16310/22‐461 Obtenir tous les documents liés aux démarches entreprises et aux politiques du ministère, notamment le développement de formations offertes aux …

octroyés aux quatre premiers items permettent d’obtenir un score quant aux pratiques d’observation des enfants, et les niveaux octroyés aux quatre derniers…

jamais, rarement, à l’occasion, souvent. Les résultats aux questions D2 et D4 ont été ramenés sur la base de tous les répondants afin de mieux rendre compte…

jamais, rarement, à l’occasion, souvent. Les résultats aux questions D2 et D4 ont été ramenés sur la base de tous les répondants afin de mieux rendre compte…

salutations. Lisa Lavoie Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Loi sur l’accès aux documents…

salutations. Lisa Lavoie Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Loi sur l’accès aux documents…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi. Nous désirons vous…