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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…

intoxiquées à leur insu BILAN DE MISE EN ŒUVRE4 DU 1ER DÉCEMBRE 2023 AU 30 NOVEMBRE 20244 Cette publication a été produite par la Direction générale aux…

projets pilotes » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

pour la publication des documents, avis et annonces — Partie 1 1,91 $ Article 10 Tarif de la ligne agate pour la publication d’un document — Partie 2 1,27 $…

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…