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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Prise en compte du contenu des plans directeurs de l’eau et des plans de gestion intégrée régionaux ayant une incidence sur la planification territoriale
pdf 284 Kb FIC_orientation_2_plans_directeurs_eau_plans_gestion_integree_regionaux.pdf
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Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2024-2025
pdf 482 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2024-2025.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
pdf 303 Kb 5_PADD_Avril_2025.pdf
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Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec
pdf 508 Kb Politique_relative_aux_droits_de_scolarite_CNRQ.pdf
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Maternelle 4 ans à temps plein – Objectifs, limites, conditions et modalités – Année scolaire 2026-2027
pdf 549 Kb Maternelle-4-ans-OLCM.pdf
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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)
pdf 189 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004075
pdf 312 Kb DAI_no_BSM-2024-004075.pdf
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Si vous êtes une femme immigrante ou une femme d’une communauté ethnoculturelle, cette brochure peut vous concerner – Version roumaine
pdf 342 Kb FICE-ROUMAIN-finale.pdf
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