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facture émise par l’organisateur de l’activité Journées Québec; la lettre d’acceptation liée à une autre subvention octroyée en lien avec la même activité;…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

RCD ou d’un RICN en RRPC et la transformation d’un RRPC en un autre type de régime sont soumises aux règles prévues par règlement. D’autres mesures…

RCD ou d’un RICN en RRPC et la transformation d’un RRPC en un autre type de régime sont soumises aux règles prévues par règlement. D’autres mesures…

soutenir l’intégration d’autres enfants présentant des besoins de soutien particulier8; • pour soutenir, ultérieurement, l’intégration d’autres enfants…

les documents suivants : 1. Une copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la Ministre…

les documents suivants : 1. Une copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la Ministre…

que le Sous-ministériat de l'organisation policière et des services de sécurité (SMOPSS) n’a repéré aucun document en lien avec ces points de votre…

une négociation en cours, causer une perte à l’organisme ou procurer un avantage appréciable à une autre personne, en vertu des articles 21 et 22 de la Loi…