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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Liste de tous les journaux/médias numériques payants auxquels le ministère de la Sécurité publique est abonné pour les cinq (5) dernières années

pdf 1.92 Mb 2022-14215.pdf

Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère …

Update : March 14, 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

Update : October 26, 2022

2025-04-22_Appel à contribution - Stratégie nationale de prévention en santé 2025 (Roche) - Google Docs

pdf 478 Kb roche_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Stratégie nationale de prévention en santé À qui de droit, Au nom de Roche Canada, il nous fait plaisir de répondre à votre appel à contribution pour…

Update : September 22, 2025

Consultation publique 2025 - La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Cahier de consultation

pdf 2.37 Mb CAH_CahierConsultation_PlanifPluri2026_29_FR_FIN.pdf

nombre de personnes déplacées de force à la fin de 202326, l’OIM comptait 35,3 millions de personnes réfugiées à la fin de 2022, dont environ 41 % âgées de…

Update : June 9, 2025

Techniques de design de produits (570.C0)

pdf 823 Kb PE04-570C0-Design-Produits.pdf

d’instruments et de matériel de dessin. • À l’aide de matériel informatique et de logiciels de rendu et de modélisation 3D. • Sous la supervision de la…

Update : February 13, 2026

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 685 Kb RO-BC-RSGE-2022-2023.pdf

déterminé au 30 septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus. Enfants de moins de 5 ans Journée de garde…

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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déterminé au 30 septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus. Enfants de moins de 5 ans Journée de garde…

Update : September 24, 2024

Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf

fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses déclarations ou de refuser de lui fournir un renseignement qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la…

Update : June 13, 2024

Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

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Update : June 13, 2024

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