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critères liés à l’aménagement du territoire et à la qualité architecturale dans trois programmes d’aide financière ■ Début des travaux du groupe…

de cet engagement conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001). EN FOI DE QUOI, les…

peuvent varier selon les années financières. Figure 1. Les types de demandes d’information en lien avec le PEV 2030 auprès des parties prenantes au cours…

agir en mon nom et à me représenter auprès du MSP pour le traitement complet de mon dossier d’aide financière dont le numéro est inscrit à la section 1. À ce…

états pour orienter les actions des communautés. En outre, divers programmes gouvernementaux d’aide financière consacrent chaque année des montants…

ne sont pas toujours compatibles avec les obligations familiales, professionnelles et également financières des parents. 2.3 Qualité des services éducatifs…

la modernisation et le maintien des équipements existants par la bonification du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de…

produits du tabac » (11.2.c). [Traduction libre] De plus, l’entente exempte de toute obligation financière les revenus découlant de la vente de produits de…

associé au SILC , par exemple le répertoire servant au transfert de l’information relative à l’Aide financière aux études, il doit fournir les renseignements…

travail interministériels : - L’Équipe économique bioalimentaire Québec, composée du MAPAQ, de La Financière agricole du Québec, du ministère de l’Économie,…