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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

Nathalie Bilodeau Objet : RE: calendrier Modif du Règlement Bonjour Nathalie, Sais-tu quand la DAJ va nous déposer les textes finaux? Il faudra mettre à jour…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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Nathalie Bilodeau Objet : RE: calendrier Modif du Règlement Bonjour Nathalie, Sais-tu quand la DAJ va nous déposer les textes finaux? Il faudra mettre à jour…

Update : May 21, 2024

Annexe 1 à 17 PFI

xlsx 734 Kb PFI-annexes-1-a-17.xlsx

assemblage et leur installation dans les locaux. Gestion du calendrier de réalisation et des échéances : préparer et tenir à jour le calendrier de…

Update : October 30, 2024

Annexes PFI de 1-17

xlsx 1.00 Mb PFI-annexes-1-a-18.xlsx

assemblage et leur installation dans les locaux. Gestion du calendrier de réalisation et des échéances : préparer et tenir à jour le calendrier de…

Update : November 10, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 645 Kb 202510-39_DE.pdf

T. McGee, « Notes on Present and Past Systems of Land Tenure in the Kippewa Area of Temiscamingue Quebec, Canada », Dissertation to the Faculty of the…

Update : October 31, 2025

Dépenses fiscales - Édition 2020

pdf 3.14 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2020.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…

Update : June 1, 2022

Ministères et organismes - Palmarès des questions les plus fréquemment posées en 2024

pdf 321 Kb palmares-questions-posees-2024.pdf

les renseignements sont recueillis et les conséquences d’un refus de répondre. Calendrier de conservation Le calendrier de conservation prévoit le délai de…

Update : September 16, 2025

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE La subvention prévue à l’article 2 sera versée conformément au calendrier des versements détaillé à l’annexe C. De façon à…

Update : June 26, 2025

RFA1920_CHA_av

pdf 426 Kb RFA1920-champlain.pdf

06 07 CODE 01 19909 Other than Quebec Gouvernment 5 750 45 Améliorations majeures aux bâtiments ## 00-00-909 Subventions 'Autres' que le MES 01 02 19909…

Update : November 23, 2021

RFA1920_CHA_av

pdf 426 Kb RFA1920-champlain.pdf

06 07 CODE 01 19909 Other than Quebec Gouvernment 5 750 45 Améliorations majeures aux bâtiments ## 00-00-909 Subventions 'Autres' que le MES 01 02 19909…

Update : November 23, 2021

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Annexe 1 à 17 PFI

Annexes PFI de 1-17

Note de service - Planification des activités publiques

Dépenses fiscales - Édition 2020

Ministères et organismes - Palmarès des questions les plus fréquemment posées en 2024

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

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