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résidences privées de ces personnes ou de ce qui en tient lieu; 3.1° il est interdit à toute personne, entre 22 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa…

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Rationalisation de l’offre de formation Dans une perspective d’amélioration de la qualité de l’offre de formation et de consolidation de celle-ci, les…

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scolaire au terme de chaque année scolaire en vue d’en prévoir une actualisation lorsque requis. Entrée en vigueur Le présent code d’éthique entre en vigueur…

bénéficie de la banque au prorata du temps travaillé en fonction de sa semaine normale de travail. 3. Le deuxième alinéa de l’article 3 de la Lettre…

également nécessaire de rendre obligatoire la mise en place d’outils de communication aux citoyens en cas de rupture ou de débordement. En somme, au même…

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», un projet de sensibilisation et de prévention portant sur les réalités liées à l’exploitation sexuelle. Ce projet novateur du Service de police de la…