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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Dépenses du ministère du Tourisme – Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – 3e trimestre 2024-2025
pdf 247 Kb 20250215_15_-_Organisme-Frais-Formation-Colloque-Congres.pdf
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Dépenses du ministère du Tourisme – Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – 1er trimestre 2024-2025
pdf 240 Kb 20240815_15-Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation
pdf 2.67 Mb MEQ_RAG_2024-2025.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage
pdf 1.88 Mb guide-apprentissage-utilisation-pesticides-milieu-aquatique.pdf
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